École de navigation agréée DDTM Carqueiranne • Var

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Permis Bateau du Sud, accessible à l’adresse https://permis-bateau-du-sud.com, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et candidats.

La présente politique explique notamment l’utilisation des données Google lorsque l’outil de gestion Permis Bateau du Sud est connecté à un compte Google autorisé par son gestionnaire.

Responsable du traitement

Permis Bateau du Sud
Contact : permis.bateau.du.sud@gmail.com

Données traitées dans le cadre du site

Dans le cadre des demandes d’inscription et du suivi des formations, Permis Bateau du Sud peut traiter les données nécessaires à la gestion administrative des candidats : identité, coordonnées, date de naissance, informations de formation, documents transmis, informations de paiement et historique du dossier.

Ces données sont utilisées uniquement pour traiter les inscriptions, assurer le suivi administratif et pédagogique, communiquer avec les candidats et respecter les obligations légales applicables.

Connexion à Google : données accessibles

L’outil de gestion interne de Permis Bateau du Sud peut être connecté à un compte Google appartenant au gestionnaire du site. Avec l’autorisation explicite de ce gestionnaire, l’application peut accéder aux données suivantes :

  • aux fichiers et dossiers Google Drive nécessaires au classement, à la création, à la consultation, à la mise à jour ou à la suppression des documents liés aux dossiers candidats ;
  • aux informations techniques associées à ces fichiers, telles que leur nom, leur identifiant, leur emplacement, leur type et leur date de modification ;
  • aux contacts Google nécessaires à la création ou à la mise à jour de fiches de contact correspondant aux candidats ;
  • le cas échéant, au nom et à l’adresse e-mail du compte Google connecté, uniquement afin d’identifier la connexion autorisée.

L’application n’accède pas aux e-mails Gmail, au calendrier, aux photos personnelles ou à tout autre contenu Google qui n’est pas nécessaire à ces fonctionnalités.

Utilisation des données Google

Les données Google sont utilisées exclusivement pour :

  • synchroniser les dossiers et documents candidats avec Google Drive ;
  • organiser les documents liés aux candidatures ;
  • créer, mettre à jour ou retrouver les contacts candidats dans Google Contacts ;
  • permettre au gestionnaire de retrouver les documents nécessaires au suivi administratif d’un candidat.

Les données Google ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de profilage, de revente, de ciblage commercial ou d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle ou de machine learning.

Partage et divulgation des données Google

Les données accessibles via Google ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles ne sont partagées qu’avec le compte Google du gestionnaire qui a autorisé la connexion, les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site, ou les autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

Aucun transfert de données Google n’est effectué à des fins de publicité, d’analyse marketing ou de revente de données.

Sécurité des données

Permis Bateau du Sud met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles et les données Google contre tout accès non autorisé, toute perte, toute modification ou toute divulgation.

  • accès au tableau de bord réservé aux utilisateurs autorisés ;
  • connexions sécurisées via HTTPS ;
  • utilisation de l’autorisation OAuth 2.0 de Google ;
  • limitation des accès aux seules données nécessaires ;
  • protection des jetons de connexion et des identifiants d’accès ;
  • journalisation des actions importantes dans l’outil de gestion.

Conservation et suppression des données Google

Les données synchronisées avec Google Drive et Google Contacts sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion des dossiers candidats et au respect des obligations administratives, comptables ou légales applicables.

Lorsqu’un dossier candidat est supprimé ou clôturé selon les règles de gestion applicables, les documents associés peuvent être supprimés de l’outil de gestion et de Google Drive. Les contacts Google associés peuvent également être supprimés ou mis à jour lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

Le gestionnaire du site peut révoquer l’accès Google depuis son compte Google. Toute demande relative à la suppression des données peut être adressée à permis.bateau.du.sud@gmail.com.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à permis.bateau.du.sud@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.